|
EN BREF
|
L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 23 juillet 2025 marque un tournant majeur dans le domaine du droit international et de la régulation climatique. Bien qu’il n’aborde pas directement les émissions militaires, il établit clairement les obligations des États en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Cette décision crée un cadre légal qui pourrait influencer les pratiques militaires en matière d’émissions, soulignant la nécessité pour les nations de prendre en compte l’impact de leurs activités militaires sur l’environnement. Ainsi, les règles établies par la CIJ ouvrent la voie à une réflexion plus profonde sur la manière dont les États doivent intégrer les émissions liées au secteur militaire dans leurs plans d’action climatiques.
Les Obligations des États en Matière de Changement Climatique
La question des obligations des États face au changement climatique est devenue un enjeu crucial des discussions internationales. Dans l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 23 juillet 2025, il a été clairement établi que les États ont la responsabilité de prévenir les dommages significatifs à l’environnement. Cet avis, qui a marqué un tournant dans le cadre juridique lié à l’environnement, a été sollicité suite à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. La Cour a souligné que les États doivent agir de manière proactive pour adapter leur législation et leurs pratiques afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, des mesures telles que l’établissement de cibles de réduction des émissions et la prise en compte des impacts environnementaux dans les décisions économiques sont essentielles pour respecter ces obligations.
En apportant un éclairage sur les exigences spécifiques des États, l’avis a également mis en avant la nécessité de coopérer avec d’autres nations, en particulier les pays les plus vulnérables, pour faciliter l’adaptation au changement climatique. Cela inclut le partage des ressources financières ainsi que des technologies pour aider à la transition vers une économie plus verte. Ce cadre juridique fournit ainsi des bases solides pour la mise en place de politiques environnementales robustes, tout en engageant les États sur leur responsabilité à garantir un environnement sain pour les générations futures. La CIJ a clairement affirmé que l’inaction face au changement climatique pourrait entraîner des conséquences juridiques, ouvrant des voies à des litiges internationaux pour les violations de ces obligations.
Les Émissions Militaires et le Changement Climatique
Les émissions militaires, bien que souvent ignorées dans le débat public sur le changement climatique, représentent une part non négligeable des gaz à effet de serre émis à l’échelle mondiale. Par exemple, le Département de la Défense des États-Unis est souvent cité comme le plus grand consommateur de pétrole au monde, en engendrant un impact environnemental majeur. En effet, en 2018, il a été estimé que les militaires américains ont émis environ 59 millions de tonnes de CO2, un chiffre qui dépasse les émissions de nombreux pays. Pour contextualiser ces chiffres, on peut considérer que les émissions d’un seul porte-avions de la marine américaine équivalent à celles de 13 000 voitures sur une année.
En outre, l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en juillet 2025 a souligné que, bien que les émissions militaires n’aient pas été explicitement mentionnées, il existe un devoir implicite pour les États de prendre en compte ces émissions dans leurs engagements climatiques. Cela soulève la question de la responsabilité des États face à un phénomène qui est à la fois une conséquence et un facteur aggravant du changement climatique. Les conflits armés aggravent les effets du changement climatique en compromettant la capacité des sociétés à s’adapter, ce qui multiplie les souffrances humaines et les dégâts environnementaux. Accorder une attention accrue aux émissions militaires et se pencher sur leur impact pourrait établir un précédent pour l’engagement international, encourageant ainsi un dialogue essentiel sur le rôle des forces armées dans le cadre plus large du combat pour la durabilité et la justice climatique.
Les obligations des États face au changement climatique
Un avis consultatif marquant de la Cour internationale de Justice
L’avis consultatif récemment rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 23 juillet 2025 constitue une avancée majeure dans la reconnaissance des obligations juridiques des États concernant le changement climatique. Bien que cet avis n’ait pas spécifiquement abordé les émissions liées aux activités militaires, il a néanmoins renforcé des devoirs cruciaux liés à la décarbonisation militaire et à la responsabilité étatique. Cette décision impacte ainsi la manière dont les États doivent considérer et gérer les émissions militaires dans le contexte plus large des efforts de lutte contre le changement climatique.
Pour illustrer cette situation, la CIJ a rappelé que tous les États, qu’ils soient ou non signataires de traités environnementaux, ont des obligations en vertu du droit international. Cette obligation d’agir comprend des mesures de réduction des émissions, la coopération entre les États, et la nécessité de protéger le droit à un environnement sain, qui a été clairement affirmé comme un élément fondamental pour le respect des autres droits de l’homme.
- Clarification des obligations juridiques: Les États doivent désormais adopter les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Encouragement à la coopération: Les États doivent collaborer, en particulier en fournissant un soutien aux nations vulnérables affectées par les impacts du changement climatique.
- Évaluation des impacts environnementaux: Les émissions causées par des conflits armés doivent être évaluées et intégrées dans les rapports nationaux sur les émissions.
- Responsabilité étatique: Le non-respect des obligations climatiques peut entraîner des recours juridiques pour les États, possiblement en cas d’accusation de négligence envers l’environnement.
Ces éléments soulignent l’importance de la vigilance et de la responsabilité en matière de reporting des émissions militaires dans les stratégies nationales de lutte contre le changement climatique. Des efforts doivent être faits pour traiter les forces armées comme tout autre secteur émetteur, en alignant leur fonctionnement avec les objectifs de durabilité et de décarbonisation.
L’opinion n’a pas directement abordé les émissions militaires, mais elle a renforcé les obligations liées à la décarbonisation militaire et à la responsabilité.
L’opinion consultative récente de la CIJ sur le changement climatique représente le développement le plus significatif en matière de droit climatique de cette décennie. Cette démarche va influencer les émissions militaires et de conflit.
Chemin vers l’avis consultatif
Depuis 36 mois, plusieurs décisions des tribunaux internationaux ont mis en lumière l’obligation des États à agir face au changement climatique. L’avis consultatif du 23 juillet 2025, baptisé « le plus grand cas de l’histoire humaine », souligne son importance potentielle pour les émissions militaires et de conflit. Un avis consultatif est un avis juridique qui offre une clarification sur des questions légales spécifiques. La CIJ, en tant qu’organe judiciaire principal de l’ONU, fournit de tels avis après des demandes des organes et institutions de l’ONU. Suite à des années de plaidoyer, la GA de l’ONU a adopté une résolution demandant l’avis de la CIJ sur les obligations légales des États concernant le changement climatique.
Cette demande visait à clarifier les obligations juridiques des États à répondre à la crise climatique et les conséquences en cas de non-respect. La CIJ a entendu divers États et organisations internationales, aboutissant à un niveau de participation sans précédent. L’avis qui a émergé représente la première feuille de route juridique basée sur la science concernant les devoirs des États en matière de climat.
Détermination de la loi applicable
Avant tout, la cour devait déterminer quelle loi réglemente les actions des États vis-à-vis du changement climatique. Bien que certains aient soutenu que seuls les traités sur le climat s’appliquaient, la cour a conclu que l’espace réglementaire provient de diverses sources, permettant aux États d’avoir des obligations même sans être signataires d’accords tels que l’Accord de Paris.
Détermination des obligations des États
La CIJ a confirmé que les États parties aux traités climatiques doivent prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de ces derniers. Ils doivent également gérer les émissions du secteur privé et prévenir les dommages environnementaux graves.
Qu’en est-il des émissions militaires et de conflit ?
Bien que la CIJ n’ait pas directement abordé la question des émissions militaires, il est crucial de relever que la cour a pris en compte leur impact. Un juge a déclaré que les États devraient prêter une attention accrue aux émissions causées par les conflits, considérant que l’évaluation des dommages au climat doit inclure les émissions générées par la destruction des puits de carbone.
Importance pour les émissions militaires
En définissant les obligations des États, la CIJ aborde indirectement les questions liées à la déclaration et à la décarbonisation des émissions militaires. La nécessité de tenir compte de ces émissions dans les bilans nationaux pour respecter les objectifs de limitation du réchauffement à 1,5 degré est essentielle. Une vision complète de la crise climatique exige que les États considèrent leurs forces armées comme d’autres secteurs à fortes émissions.
Importance pour les conflits
La CIJ a reconnu que les normes qui interdisent les méthodes de guerre causant un préjudice disproportionné à l’environnement intègrent également la protection du système climatique. Il est donc essentiel que les estimations des émissions soient considérées dans le cadre de tests de proportionnalité pour les actions militaires.
Portée élargie des devoirs
La CIJ rappelle aux États riches leur rôle de leader en matière de réduction des émissions, en mobilisant des financements climatiques pour les États fragiles. Le déséquilibre entre les dépenses militaires et les financements climatiques pourrait être réévalué au gré de pressions juridiques potentielles.
Que se passe-t-il ensuite ?
Les avis consultatifs de la CIJ ont un poids significatif en raison de son autorité. Ils influenceront les tribunaux et législateurs régionaux et nationaux, en fournissant une justification pour des mesures plus strictes contre les pollueurs, y compris dans le domaine militaire.
Justice climatique post-conflit
Les principes de la justice climatique traversent l’avis et devraient inciter à un débat sur les réparations climatiques dérivant de conflits armés. Cela pourrait inclure le financement et les technologies pour soutenir les transitions énergétiques vertes dans les processus de relèvement.
Pour une analyse plus complète, n’hésitez pas à consulter ces liens : Cour interaméricaine, CIJ et climat, Audiences marquantes de la CIJ.
Les implications de l’avis consultatif de la CIJ sur les émissions militaires
L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique marque une étape clé dans la reconnaissance des exigences légales des États en matière de réduction des émissions, y compris celles provenant du secteur militaire. Bien que la CIJ n’ait pas traité les émissions militaires de manière explicite, les obligations définies dans cet avis génèrent des implications directes pour les pratiques et la régulation des forces armées en matière de lutte contre le changement climatique.
Les États se voient rappeler qu’ils doivent inclure les émissions militaires dans leurs bilans nationaux et NDCs, contribuant ainsi à une image complète de la crise climatique. En outre, la pression croissante pour réduire la dépendance aux énergies fossiles dans tous les secteurs, y compris le militaire, ouvre la voie à des discussions sur la décarbonisation et la reddition de comptes des industries de défense.
Avec cette nouvelle dynamique, il est essentiel de réfléchir à la manière dont le secteur militaire peut s’adapter et répondre aux exigences environnementales, tout en examinant comment les conflits armés peuvent aggraver la crise climatique. L’intersection entre la sécurité et l’environnement devient ainsi un enjeu incontournable pour les décideurs.